Modèle préparé pour la maquette, à faire valider par L'Atelier du Col. Les éléments surlignés sont à compléter.
Mentions légales
Éditeur du site
L'Atelier du Col, garage moto et quad itinérant.
Forme juridique et capital : à compléter
Adresse du siège : à compléter
SIRET : à compléter · Immatriculation au Registre national des entreprises : à compléter
TVA intracommunautaire : numéro, ou « TVA non applicable, article 293 B du CGI »
Téléphone : 06 46 89 00 57 · E-mail : contact@latelierducol.com
Directeur de la publication
Nom et prénom du responsable à compléter
Hébergement
Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis · cloudflare.com
Conception et réalisation
Nicolas SANDIER.
Propriété intellectuelle
Les contenus de ce site (textes, logo, illustrations, mise en page) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, sans l'accord écrit de L'Atelier du Col est interdite.
Responsabilité
Les informations du site sont données à titre indicatif. Le secteur d'intervention, les délais et les tarifs sont confirmés à la prise de rendez-vous. L'Atelier du Col n'est pas responsable du contenu des sites externes vers lesquels pointent des liens (Instagram, Facebook).
Crédits
Logo : L'Atelier du Col. Illustrations et carte du secteur : sources à compléter.
Conditions générales de vente
1. Objet
Ces conditions s'appliquent aux prestations d'entretien, de réparation et de pneumatiques sur motos et quads réalisées par L'Atelier du Col, garage itinérant aménagé dans un camion, pour les particuliers comme pour les professionnels. Toute commande vaut acceptation de ces conditions.
2. Secteur d'intervention
Le Bourg-d'Oisans et ses alentours. Le lieu exact et la faisabilité de l'intervention sont confirmés à la prise de rendez-vous.
3. Devis et commande
Avant toute intervention, un devis détaillé (pièces, main-d'œuvre, déplacement) est remis au client. Gratuité ou coût du devis à compléter. La commande est ferme après acceptation du devis. Tout travail supplémentaire découvert pendant l'intervention demande l'accord préalable du client.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TTC, ou « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Frais de déplacement : barème à compléter, toujours indiqués sur le devis.
5. Rendez-vous et annulation
Le rendez-vous est fixé d'un commun accord. Conditions d'annulation ou de report à compléter.
6. Conditions d'intervention
Le client rend le véhicule accessible sur un emplacement sûr et praticable pour le camion-atelier, et il est présent ou représenté au début et à la fin de l'intervention. Si les conditions de sécurité ne sont pas réunies, l'intervention peut être reportée.
7. Paiement
Le règlement est dû à la fin de l'intervention, sur présentation de la facture. Moyens de paiement acceptés : à compléter. Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).
8. Garanties légales
Les pièces vendues bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Garantie commerciale éventuelle sur la main-d'œuvre : à compléter.
9. Droit de rétractation
Si le contrat est conclu hors établissement, par exemple au domicile du client, le client consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter (article L221-18 du Code de la consommation). Un formulaire de rétractation est remis avec le devis. S'il demande que l'intervention commence avant la fin de ce délai, il paie le service fourni jusqu'à sa rétractation (article L221-25).
Ce droit ne s'applique pas aux réparations urgentes à domicile expressément demandées par le client, dans la limite des pièces et travaux strictement nécessaires (article L221-28, 8°), ni aux prestations entièrement réalisées avant la fin du délai avec son accord exprès et sa renonciation à ce droit (article L221-28, 1°).
10. Assurance
Assurance responsabilité civile professionnelle : assureur, numéro de contrat et zone couverte à compléter.
11. Réclamations et médiation
En cas de désaccord, le client adresse d'abord une réclamation écrite à contact@latelierducol.com. Sans solution amiable, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l'atelier (article L612-1 du Code de la consommation) : nom et coordonnées du médiateur à compléter.
12. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français.
Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Ces conditions encadrent l'accès et l'utilisation du site de L'Atelier du Col. Naviguer sur le site vaut acceptation de ces conditions.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement, hors coût de votre connexion internet. Il peut être interrompu ou modifié à tout moment, notamment pour maintenance.
3. Préparation de votre demande
Le module « Préparer ma demande » met en forme votre message (véhicule, besoin, commune, prénom) directement dans votre navigateur. Le site n'enregistre et ne transmet rien : le message part seulement si vous l'envoyez vous-même depuis votre messagerie.
4. Informations publiées
Les prestations, le secteur et les distances de la carte sont donnés à titre d'exemple. Seuls le devis et la confirmation du rendez-vous engagent l'atelier.
5. Liens externes
Le site renvoie vers les pages Instagram et Facebook de l'atelier. Ces services ont leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
6. Propriété intellectuelle
Voir les mentions légales.
7. Modification des conditions
Ces conditions peuvent évoluer. La version en ligne fait foi.
8. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français.
Politique de confidentialité
Responsable du traitement
L'Atelier du Col, joignable à contact@latelierducol.com ou au 06 46 89 00 57.
Données concernées
Le site n'enregistre aucune donnée saisie. Quand vous contactez l'atelier par téléphone, e-mail ou message privé, il utilise les informations que vous lui donnez : nom, prénom, téléphone, e-mail, commune, véhicule et nature de l'intervention.
Utilisation et base légale
- Répondre à votre demande et établir un devis : mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD).
- Réaliser et facturer l'intervention : exécution du contrat et obligations comptables (articles 6.1.b et 6.1.c du RGPD).
Durée de conservation
- Demandes sans suite : 3 ans au plus après le dernier contact.
- Factures et pièces comptables : 10 ans (article L123-22 du Code de commerce).
Destinataires
Vos données sont réservées à L'Atelier du Col et, si besoin, à ses prestataires techniques ou comptables dans la limite de leur mission. Elles ne sont jamais vendues.
Hébergement et polices
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Vos droits
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